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Droit des étrangers

Cette matière fait partie du droit administratif. Elle est vaste, complexe, en constante évolution et fait appel à des notions de droit belge, européen et international.

Pourtant elle s’applique à tout individu belge ou non dans sa vie quotidienne lorsqu’il fait des choix aussi importants pour sa vie, que sont les choix du pays où il veut vivre, étudier, travailler et des personnes avec lesquelles il aimerait partager sa vie. Ses décisions le mèneront à entamer diverses démarches longues, périlleuses, complexes, coûteuses où il sera souvent seul face aux administrations étatiques qui appliqueront des règles que peu de gens connaissent et maîtrisent, qui lui imposeront des conditions à remplir.

Souvent, il aura l’impression de faire face à un mur

L’individu devra remplir avec succès toutes ces étapes pour ne pas perdre du temps et de l’argent inutilement.

Sans les conseils d'un avocat, un réel parcours du combattant commence.

Durant plusieurs années de pratique, Me Bernard a été à l’écoute de nombreuses personnes qui s’étaient trouvées face à une impasse, qui n’y croyaient plus, qui avaient été mal conseillées, qui n’avaient plus le soutien de leurs proches, qui avaient perdu de nombreuses années de leur vie et beaucoup d’argent et étaient au bout du rouleau.

Dans certains cas, il était encore possible de faire marche arrière et de trouver une solution, dans d’autres, tout espoir était anéanti.

Il est donc important de se faire conseiller par un professionnel avant d’entamer une démarche ou d’envisager une procédure quelqu’elle soit.

Attentive à cette réalité et aux besoins de ses clients, Me Bernard a voulu se spécialiser dans cette matière pour offrir son expérience et ses connaissances dans les démarches et procédures ci-dessous.

Ces situations ne sont cependant pas exhaustives et vous pouvez vous trouver dans un autre cas de figure ayant un lien avec le droit des étrangers.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour envisager la meilleure voie à suivre !

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Depuis la Belgique :

Le regroupement familial

Démarches

Vous êtes belges, européens, étrangers en séjour légal ou illégal et vous souhaitez vous marier ou enregistrer une cohabitation légale en Belgique.

Vous ne savez pas par où commencer ? Quels documents déposer ?

Vous craignez que l’administration communale apprenne votre situation illégale. Vous craignez une expulsion. Vous ne savez pas si vous êtes dans les conditions du mariage et de l’obtention d’un titre de séjour.

Vous rencontrez des obstacles avec l’administration et/ou l’Office des Etrangers. Vous avez l’impression qu’ils ne vous comprennent pas.

L’administration communale et/ou l’Office des Etrangers suspectent un mariage blanc ou gris ou une cohabitation blanche , que faire ?

Avant d’entamer vos démarches, Me Bernard peut vous informer sur l’ensemble des démarches à accomplir avant de vous rendre à l’administration communale. Elle vous soutient durant toute la procédure et elle vous sert d’intermédiaire avec les communes et l’Office des Etrangers.

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Recours devant les Tribunaux

La commune (l’Officier d’état civil) vous a notifié une décision de refus de mariage ou de cohabitation légale.

La commune (l’Officier d’état civil) refuse de reconnaître votre mariage célébré à l’étranger et de le transcrire dans les registres.

L’Office des Etrangers vous a notifié une décision de refus de titre de séjour.

Vous avez eu un ordre de quitter le territoire ?

Vous vous trouvez dans un centre fermé ?

Me Bernard met son expérience de la rédaction des recours devant le Tribunal de Première Instance et devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, recours complexes qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialiste dans le droit des étrangers.

Soyez attentif au délai des recours et ne traînez pas à contacter Me Bernard .

Le Changement de statut

Vous séjournez légalement sur le territoire belge en tant qu’étudiant et vous aimeriez continuer à vivre et à travailler après vos études ?

Vous séjournez comme travailleur en Belgique avec une carte de séjour valable une année et vous aimeriez avoir une carte illimitée?

Me Bernard peut vous aider à demander le changement de votre carte de séjour.

La régularisation

Vous êtes arrivés en Belgique avec un visa court séjour ou de façon illégale ou vous avez perdu votre titre de séjour et vous aimeriez régulariser votre situation ?

Vous êtes atteint d’une grave maladie que vous ne savez pas soigner dans votre pays d’origine parce que les soins appropriés n’existent pas ou sont trop coûteux.

Me Bernard vous propose d’évaluer votre situation afin de juger avec vous de l’opportunité d’introduire une demande de régularisation pour motifs exceptionnels, humanitaires ou médicaux à l’Office des Etrangers

Vous avez reçu une décision négative à votre demande de régularisation avec ou sans ordre de quitter le territoire ?

Me Bernard peut introduire des recours en suspension et en annulation devant le Conseil du Contentieux des étrangers.

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Centre fermé

Vous avez été emmené dans un centre fermé ou un membre de votre famille est détenue en centre fermé. Y a t’il quelque chose à faire ?

Me Bernard introduit les recours en extrême urgence devant le Conseil du Contentieux des Etrangers pour suspendre la décision, voir l’avion qui est déjà prévu.

Elle introduit également des recours devant la Chambre du Conseil pour la libération de la personne du centre fermé dans les conditions prévues par la loi.

Vous aimeriez travailler comme ouvrier, employé, indépendant, créer votre société en Belgique mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Vous aimeriez engager un étranger dans votre société mais vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ?

Me Bernard peut vous apporter son aide pour vous informer des conditions de l’obtention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle et des démarches à suivre.

Nationalité belge

Vous vivez depuis plusieurs années en Belgique, votre conjoint ou vos enfants sont belges, êtes-vous dans les conditions d'obtention de la nationalité belge ?

Vous avez reçu une décision négative à votre demande de nationalité belge et vous souhaiteriez introduire un recours ?

Me Bernard vous conseille et introduit le recours devant le tribunal compétent.

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Depuis l’étranger :

Visa touristique

Vous êtes étrangers non-européens et vous souhaitez venir en Belgique durant un court séjour (maximum 3 mois, visa Schengen) pour visiter le pays ou rendre visite à des membres de votre famille ou à des amis. Comment faire les démarches pour se donner le plus de chances d’obtenir le visa ?

Vous avez reçu une décision négative à votre demande de visa touristique, devez-vous introduire un recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers ou introduire une nouvelle demande ?

Me Bernard peut répondre à ces questions et rédiger le recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers ou vous aider à introduire une nouvelle demande.

Visa regroupement familial

Vous avez rencontré l’homme ou la femme de votre vie et vous souhaitez vous marier à l’étranger et faire revenir votre époux ou épouse en Belgique. Comment faire ?

Vous avez entamé les démarches du mariage à l’étranger mais le poste diplomatique refuse de vous délivrer un certificat de non-empêchement à mariage, que faire ?

Vous avez introduit une demande de visa qui a été refusée parce que vous ne remplissiez pas une ou plusieurs conditions du regroupement familial ou que votre mariage n’est pas reconnu par l’Office des Etrangers pour mariage blanc ?

Me Bernard peut rédiger un recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers ou vous orienter vers une nouvelle demande de visa en fonction de votre situation personnelle.

Visa travail

Vous souhaitez travailler en Belgique comme employé, ouvrier ou indépendant.

Vous souhaitez créer votre société.

Votre famille pourra- t-'elle vous accompagner et à quelles conditions ?

Quelles démarches faut il entreprendre, par où commencer ?

Me Bernard peut répondre à vos questions et vous accompagner durant tout

le processus de mise en œuvre afin d’atteindre vos objectifs.

Visa-études

Vous désirez entreprendre des études supérieures en Belgique ?

Quelle école choisir ? quelles conditions remplir pour avoir un garant ? pour obtenir son visa?

Vous avez bientôt terminé vos études en Belgique, pouvez-vous travailler en Belgique ?

Vous devez bientôt renouveler votre titre de séjour, quels documents devez-vous déposer à la commune ?

Me Bernard peut vous aider dans vos démarches

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